| manuel_des_promoteurs_fecclq_2026.pdf |
Cadre général
La FECCLQ agit à titre d’organisme de sanction, d’encadrement réglementaire et de coordination des événements de courses de camions lourds affiliés.
L’adhésion à la FECCLQ permet la participation à des événements sanctionnés, mais n’exonère en aucun cas les compétiteurs et promoteurs de leurs responsabilités légales, civiles ou pénales.
La FECCLQ agit à titre d’organisme de sanction, d’encadrement réglementaire et de coordination des événements de courses de camions lourds affiliés.
L’adhésion à la FECCLQ permet la participation à des événements sanctionnés, mais n’exonère en aucun cas les compétiteurs et promoteurs de leurs responsabilités légales, civiles ou pénales.
Responsabilités et assurances
Tout promoteur membre reconnaît et accepte que :
- il est responsable de l’organisation, de la logistique et de la sécurité générale de son événement ; il doit détenir une assurance responsabilité civile valide, conforme aux exigences légales et contractuelles applicables ; il demeure responsable des installations, infrastructures, spectateurs, bénévoles et fournisseurs ; l’affiliation à la FECCLQ
ne remplace pas les obligations légales, municipales ou contractuelles du promoteur.
La FECCLQ n’agit pas à titre d’assureur et n’assume aucune responsabilité directe quant
aux activités opérationnelles du promoteur.
Tout promoteur membre reconnaît et accepte que :
- il est responsable de l’organisation, de la logistique et de la sécurité générale de son événement ; il doit détenir une assurance responsabilité civile valide, conforme aux exigences légales et contractuelles applicables ; il demeure responsable des installations, infrastructures, spectateurs, bénévoles et fournisseurs ; l’affiliation à la FECCLQ
ne remplace pas les obligations légales, municipales ou contractuelles du promoteur.
La FECCLQ n’agit pas à titre d’assureur et n’assume aucune responsabilité directe quant
aux activités opérationnelles du promoteur.
